« Zéro logement bouilloire » : une proposition de loi contre la surchauffe des logements

À l’heure où les vagues de chaleur se multiplient, certains logements deviennent de véritables pièges thermiques. Étouffants, mal ventilés, ils exposent alors leurs occupants à des risques sanitaires croissants. Face à cette urgence, une proposition de loi transpartisane va être déposée à l’Assemblée nationale pour lutter contre les « bouilloires thermiques ».

Une crise de santé publique sous-estimée

Selon la Fondation pour le logement, un tiers du parc résidentiel français serait concerné par cette surchauffe estivale chronique. En 2024, 42 % des Français déclaraient ainsi avoir souffert de la chaleur dans leur logement. Fatigue, troubles du sommeil, pathologies aggravées… Ces conditions de vie touchent en priorité les ménages les plus fragiles. L’enjeu est donc à la fois sanitaire, social et environnemental.

Un confort d’été visible sur les annonces

Le texte porté par plusieurs groupes parlementaires prévoit notamment de renforcer le diagnostic de performance énergétique. Le critère de confort d’été, jusqu’ici limité à une échelle très sommaire, devra désormais être affiché systématiquement sur les annonces de location et de vente. Cette transparence permettra aux locataires et acquéreurs d’identifier les logements les plus exposés.

Électricité minimale garantie toute l’année

Autre mesure phare : la création d’un « service minimum énergétique ». Aujourd’hui limité à la trêve hivernale, le non-recours aux coupures d’électricité serait étendu à l’ensemble de l’année. L’objectif est simple : garantir à chaque ménage une puissance minimale pour faire fonctionner au moins un ventilateur.

Vers une interdiction progressive des logements surchauffés

La proposition de loi envisage aussi de qualifier d’« indécents » certains logements à partir de 2030, en raison de leur incapacité à protéger les occupants contre la chaleur. Ces biens ne pourraient plus être loués. Le texte facilite en parallèle l’installation de protections solaires, en allégeant les règles en copropriété et auprès des Architectes des bâtiments de France.

Avec ce projet « Zéro Logement Bouilloire », c’est une nouvelle étape dans la reconnaissance du confort d’été comme droit fondamental qui pourrait donc voir le jour.