Fiabilisation du DPE : la baisse des fraudes confirmée, la vigilance maintenue

Le diagnostic de performance énergétique reste au centre de nombreuses polémiques. Trop souvent, les anomalies relevées par les services de la DGCCRF sont interprétées en effet comme des preuves de fraudes généralisées. Une réponse récente du ministère de l’Industrie et de l’Énergie vient cependant remettre les choses en perspective. Elle rappelle que les taux d’anomalie concernent des pratiques commerciales et non la qualité technique des diagnostics eux-mêmes.

Un taux d’anomalie mal interprété

Le ministère répondait à une interpellation sur les risques de manipulation du DPE. Parmi les éléments évoqués : les résultats divergents selon les opérateurs ou encore l’enquête de 2019 indiquant que près des trois quarts des professionnels présentaient au moins une irrégularité. Mais ces constats renvoient avant tout à des manquements au droit de la consommation, comme l'oubli d’indiquer les tarifs, l'absence de médiateur ou encore le non-respect des délais de rétractation.

DPE : des données manipulées ?

La question des DPE « ajustés » pour passer une étiquette n’est pas ignorée. Le ministère s’appuie ainsi sur une étude récente qui montre que ces cas sont en baisse nette depuis la réforme de 2021. Avant cette date, 3,9 % des diagnostics présentaient des anomalies suspectes. Ce chiffre est tombé à 1,7 %. Preuve que la réforme a renforcé la robustesse du dispositif, notamment grâce au nouveau moteur de calcul 3CL.

De nouvelles perspectives pour 2025

Les efforts se poursuivent. Le gouvernement a renforcé la formation, les contrôles par les certificateurs et mis en place un plan de fiabilisation spécifique. Surtout, la loi du 21 mai 2025 sur la lutte contre la fraude aux aides publiques ouvre la voie à une meilleure coordination entre l’ADEME, la DGCCRF et les organismes de certification. À terme, cela pourrait permettre de mieux cibler les comportements douteux sans discréditer l’ensemble de la profession.