Règlement européen 2025/1328 : des données harmonisées sur l’efficacité énergétique des bâtiments

Depuis le 30 juin 2025, le règlement (UE) 2025/1328 instaure une obligation claire pour les États membres. Il s'agit de transmettre chaque année à l’Observatoire européen du parc bâti un ensemble harmonisé de données liées à la performance énergétique des bâtiments. Cette initiative répond à un besoin de cohérence et de transparence, dans un contexte où la rénovation énergétique devient un levier incontournable de la stratégie climatique de l’Union.

Quelles données devront être communiquées ?

Les États devront fournir des informations issues de leurs bases nationales : certificats de performance énergétique, résultats des inspections des systèmes de chauffage et de ventilation, contenu des passeports de rénovation. Mais aussi des données de consommation énergétique, qu’elles soient relevées ou calculées. L’ensemble sera compilé dans des formats communs, appelés modèles de données, pour faciliter la comparaison entre pays et garantir l’uniformité des informations.

Calendrier de mise en œuvre

La première transmission de données concernera la période allant du 29 mai 2026 au 31 décembre 2026. Les États ont toutefois la possibilité d’anticiper cette transmission. Une règle essentielle est cependant prévue : toutes les données devront être anonymisées ou agrégées afin de respecter le cadre européen de protection des données personnelles.

Un outil au service de la transition énergétique

En pratique, ce règlement permettra d’obtenir une vision claire de l’état du parc immobilier en Europe. Et de mesurer les progrès accomplis. Les décideurs disposeront ainsi d’indicateurs fiables pour identifier les priorités, renforcer les politiques publiques et ajuster les dispositifs d’aide. Pour les citoyens, c’est la garantie d’une meilleure transparence dans les annonces immobilières et d’une information plus lisible sur la performance réelle des logements.

Un signal pour accélérer la rénovation

À travers ce dispositif, l’Union européenne met en place un outil stratégique : rendre visibles les écarts de performance afin de stimuler les investissements, soutenir les ménages et engager plus fortement le parc bâti vers la neutralité carbone.