Nouvelle régulation pour les meublés touristiques : la loi Anti-Airbnb impose le DPE

Dans le cadre de la régulation des meublés de tourisme, la France a promulgué la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, désignée sous le nom de loi "Anti-Airbnb". Cette législation vise à contrôler plus strictement les locations de courte durée en imposant des exigences de performance énergétique à travers le DPE.

Objectifs stratégiques de la loi

La loi poursuit plusieurs objectifs essentiels pour rééquilibrer le marché immobilier dans les zones de forte attractivité touristique :

• Augmentation de l'offre de logements à long terme : la loi restreint en effet la possibilité de transformer des logements inefficaces sur le plan énergétique en meublés de tourisme, favorisant ainsi une offre accrue pour les résidents permanents.
• Prévention de la location de biens énergivores : la loi interdit la location de meublés touristiques qui ne respectent pas un minimum de performance énergétique, évitant ainsi la multiplication des passoires thermiques sur le marché locatif ;
• Contribution à la résolution de la crise du logement : en régulant les pratiques de location de courte durée, la loi ambitionne de stabiliser le marché immobilier et de répondre à la crise du logement.

Mise en œuvre des nouvelles normes

Les exigences posées par la nouvelle réglementation sont claires :

• Depuis le 21 novembre 2024 : les nouveaux meublés de tourisme doivent présenter un DPE classé entre A et E ;
• D'ici à 2034 : tous les meublés de tourisme devront atteindre un DPE de classe A à D pour rester sur le marché locatif.

Zones impactées

L'application de la loi est particulièrement ciblée sur les zones urbaines de plus de 50 000 habitants et sur les zones touristiques reconnues comme tendues, où la pression sur le marché immobilier est la plus forte.

Implications pour les propriétaires

Les propriétaires de meublés de tourisme sont donc incités à améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens pour se conformer à la loi et éviter les pénalités potentielles, comme des amendes ou des interdictions de louer.

Perspective globale

Cette législation représente une étape significative dans la régulation du marché des locations touristiques en France et illustre une approche proactive pour encourager une gestion durable des biens immobiliers tout en soutenant la transition énergétique du secteur. Elle pourrait alors inspirer d'autres régions confrontées à des problèmes similaires en matière de logement et de tourisme.