Encadrement des loyers : une application encore inégale face aux enjeux énergétiques

Le dernier baromètre publié par la Fondation pour le Logement met en évidence une situation contrastée. L’encadrement des loyers, bien que de plus en plus étendu, reste appliqué de manière inégale selon les territoires. Dans de nombreuses villes, en effet, les loyers dépassent encore les plafonds fixés par la réglementation. Souvent faute de contrôles suffisants ou de clarté dans les informations transmises aux locataires.

Des logements énergivores encore trop chers

Le rapport souligne un paradoxe. Les logements les moins performants sur le plan énergétique, classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), sont parfois proposés à des tarifs qui ne reflètent pas leur niveau de confort. Cette situation va ainsi à l’encontre de la législation, qui interdit toute majoration de loyer pour les « passoires thermiques ». Malgré les progrès réalisés depuis la réforme du DPE, ces écarts montrent que la cohérence entre performance énergétique et valeur locative reste fragile.

Les disparités concernent aussi les zones tendues, dans lesquelles la forte demande entretient des pratiques contraires à l’esprit de la loi. Pour les locataires, cela signifie souvent payer plus pour un logement mal isolé. Quand les propriétaires vertueux n’en tirent pas toujours un avantage clair.

Réconcilier équité locative et transition énergétique

La Fondation plaide donc pour une meilleure articulation entre encadrement des loyers et rénovation énergétique. Il s’agit non seulement de protéger les ménages, mais aussi de valoriser les logements performants et de rendre la transition écologique plus juste. Le renforcement des contrôles, la transparence sur les données du DPE et la responsabilisation des bailleurs figurent parmi les leviers proposés.

En liant plus étroitement régulation et efficacité énergétique, la politique du logement pourrait alors gagner en cohérence et en crédibilité.