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La loi du 19 novembre 2024 rend la location de meublés touristiques plus contraignante. En effet, elle soumet les locations de meublés touristiques à la décence énergétique, jusque là réservée aux locations principales. L’obligation de décence énergétique repose sur un principe très simple : le logement proposé à la location doit atteindre une certaine classe au DPE, autrement il est considéré comme trop énergivore pour pouvoir être loué. De ce fait, le DPE devient aussi obligatoire pour les locations de meublés touristiques !
Rappel : Le DPE est un diagnostic central dans le monde de l’immobilier qui évalue l’efficacité énergétique des biens. Il quantifie la consommation énergétique et les émissions de CO2, et en fonction des résultats, attribue une note de A à G. Un bien performant et qui consomme peu se rapprochera des premières catégories A ou B ; et au contraire, un bien très énergivore aussi appelé « passoire thermique » sera relégué dans les catégories F ou G.
L’obligation de réaliser un DPE s’inscrit dans une démarche d’alignement avec les obligations pour les locations résidentielles. De la même façon, les passoires thermiques seront peu à peu interdites à la location. Attention, le calendrier diffère des locations principales ! Désormais, les logements F et G seront interdits à la location en meublé touristique, et cette interdiction sera élargie aux biens classés E en 2034. Les propriétaires bailleurs ne pourront plus éviter les travaux de rénovation énergétique en basculant leur bien en meublé touristique. Ces mesures interviennent dans un contexte immobilier tendu, et ont pour objectif de débloquer le marché.